J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0510238D


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, Mme Véronique Caloyannis, épouse Cheron, première présidente de la cour d'appel de Nancy, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2005 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2006.